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Arrêté du 10 juillet 2020

Chapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement

Abrogé2 juin 2021
Abrogé17 octobre 2020

Créé le 11 juillet 2020

Les personnes affectées ou susceptibles d'être affectées par le virus peuvent faire l'objet de mesures individuelles ayant pour objet leur mise en quarantaine, leur placement et leur maintien en isolement. Ces mesures sont prononcées dans les conditions prévues au titre 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé.

Abrogé26 juillet 2020

Créé le 11 juillet 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021

En vigueur du samedi 11 juillet 2020 au mardi 1 juin 2021

Chapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement
Article 35
Article 37