JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1. - La régie de recettes de l'antenne à Naplouse est fermée. »


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Version 1

L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1. - La régie de recettes de l'antenne à Naplouse est fermée. »