Article 1
L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1. - La régie de recettes de l'antenne à Naplouse est fermée. »
1 version
L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1. - La régie de recettes de l'antenne à Naplouse est fermée. »
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L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1. - La régie de recettes de l'antenne à Naplouse est fermée. »