En vigueur depuis le 30 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général des patrimoines
Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.