JORF n°0175 du 28 juillet 2017

Article 1

Article 1

Est approuvé le transfert de la propriété de collections de l'association Les Amis de Mathurin Méheut au profit du GIP Musée Mathurin Méheut à Lamballe, selon les termes de la convention de transfert entre l'association Les Amis de Mathurin Méheut et le GIP Musée Mathurin Méheut.


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Version 1

Est approuvé le transfert de la propriété de collections de l'association Les Amis de Mathurin Méheut au profit du GIP Musée Mathurin Méheut à Lamballe, selon les termes de la convention de transfert entre l'association Les Amis de Mathurin Méheut et le GIP Musée Mathurin Méheut.