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Annexe

Arrêté du 10 juillet 2017

Annexes

Abrogé21 juin 2018

Article Annexe I

Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 20 juin 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

DIRECTIONS FONCTIONS
Cabinet du Ministre

Chef du bureau du Cabinet
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Chef du bureau des affaires générales
Secrétariat général Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales
Chef du bureau du droit de l'administration au service des affaires juridiques
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Adjoint au sous-directeur des systèmes d'information au service de la modernisation
Chef de la mission contrôle de gestion au service de la modernisation
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques au service de la modernisation
Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Chef du département infrastructures et services au service de la modernisation
Chef du bureau des synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines
Chef du bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage
Chef du bureau de la qualité
Direction générale de l'alimentation Chef du bureau management par la qualité et coordination des contrôles
Direction générale de l'enseignement et de la recherche Secrétaire générale à l'inspection de l'enseignement agricole

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Article Annexe II

Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 20 juin 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions Fonctions
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Secrétaire général
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole

Chef de service adjoint régional de l’information statistique, économique et territorial
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté Chef du service régional de la formation et du développement
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF Bretagne Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois
DRAAF Grand-Est Chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF Hauts-de-France Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF Normandie Secrétaire général
Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction
DRAAF Nouvelle-Aquitaine Chef du service régional de la forêt et du bois
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale
DRAAF Occitanie Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail
Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation
DRAAF Pays de la Loire Secrétaire général
Chef du service régional de la formation et du développement
Inspecteur santé et sécurité au travail
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions Fonctions
DAAF de Guadeloupe Chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers
DAAF de La Réunion Chef du service régional de l'information statistique et économique
DAAF de Mayotte Chef du service formation et développement
Chef du service développement des territoires ruraux
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département DDT ou DDTM Fonctions
02 - Aisne DDT Chef du service de l'environnement
DDT Chef du service de l'économie agricole
03 - Allier DDT Chef du service mission transversale observatoire des territoires
04 - Alpes-de-Haute-Provence DDT Chef du service de l'environnement et des risques
05 - Hautes-Alpes DDT Chef du service de la connaissance et de l'appui aux territoires
06 - Alpes-Maritimes DDTM Chef du service de l'économie agricole, de la ruralité, des espaces naturels
07 - Ardèche DDT Chef du service de l'économie agricole
11 - Aude DDTM Chef du service de l'économie agricole et du développement rural
15 - Cantal DDT Chef du service économie agricole
16 - Charente DDT Chef du service de l'économie agricole et rurale
18 - Cher DDT Chef du service économie agricole et développement rural
22 - Côtes-d'Armor DDTM Chef du service de l'agriculture et développement rural
23 - Creuse DDT Chef du service de l'économie agricole
26 - Drôme DDT Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels
DDT Chef du service agricole
27 - Eure DDTM Adjoint aux directeurs
30 - Gard DDTM Chef du service de l'économie agricole
34 - Hérault DDTM Responsable de la mission connaissance, études et prospectives
35 - Ille-et-Vilaine DDTM Chef du service de l'économie agriculture durable
DDTM Chef de la mission management crise et coordination
40 - Landes DDTM Chef du service économie agricole
41 - Loir-et-Cher DDT Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective
42 - Loire DDT Chef du service de l'eau et de l'environnement
44 - Loire-Atlantique DDTM Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE)
45 - Loiret DDT Secrétaire général
46 - Lot DDT Chef du service de l'eau, de la forêt et de l'environnement
DDT

Chef du service de l’économie agricole et développement des territoires
48 - Lozère DDT

Chef du service économie agricole
49 - Maine-et-Loire DDT Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt
DDT Chef du service économie agricole
52 - Haute-Marne DDT Chef du service de l'économie agricole
59 - Nord DDTM Chef de service de l'économie agricole
62 - Pas-de-Calais DDTM Chef du service de l'économie agricole
66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef du service de l'économie agricole
68 – Haut-Rhin DDT

Chef du service agriculture et développement rural
70 - Haute-Saône DDT Chef du service de l'économie et des politiques agricoles
71 - Saône-et-Loire DDT Chef du service de l'économie agricole
74 - Haute-Savoie DDT Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
DDT Chef du service de l'eau et de l'environnement
78 - Yvelines DDT Chef du service de l'économie agricole
80 - Somme DDTM Chef du service de l'économie agricole
86 - Vienne DDT Chef du service de l'économie agricole et du développement rural
88 - Vosges DDT Chef du service de l'économie agricole et forestière
95 - Val-d'Oise DDT Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Département DDPP ou DDCSPP Fonctions
04 - Alpes-de-Haute-Provence DDCSPP Chef du service de la consommation de la protection des populations
21 - Côte-d'Or DDPP Secrétaire général
22 - Côte-d'Armor DDPP Secrétaire général
2B - Haute-Corse DDCSPP Chef du service de la protection animale et végétale
34 - Hérault DDPP Secrétaire général
42 - Loire DDPP Chef du service environnement et prévention des risques
DDPP Chef du service santé et protection animale
56 - Morbihan DDPP Secrétaire général
85 - Vendée DDPP Secrétaire général
86 - Vienne DDPP Chef du service inspection abattoirs
88 - Vosges DDCSPP Chef du service production animale et environnement

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Article Annexe III

Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 20 juin 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

ÉTABLISSEMENTS FONCTIONS
Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP) Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) Responsable des ressources humaines
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) Directeur des études

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Article Annexe IV

Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 20 juin 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)

DÉPARTEMENT EPLEFPA FONCTIONS
30 - Gard EPLEFPA Nîmes-Rodilhan Secrétaire général
31 - Haute-Garonne EPLEFPA Toulouse Secrétaire général
32 - Gers EPLEFPA Auch Beaulieu-Lavacant Responsable du site de Lavacant
37 - Indre-et-Loire EPLEFPA Amboise Secrétaire général
Nouvelle-Calédonie EPL Pouembout

Secrétaire général

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Article Annexe V

Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 20 juin 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

ÉTABLISSEMENTS FONCTIONS
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Secrétaire général
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective

Chef du service arborial au secrétariat général

Délégué filière sucre et chef de l’unité grains et sucre à la direction marchés études et prospective
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du pôle territoire FranceAgriMer Normandie
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes

Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté

Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur des ressources humaines
Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines
Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales
Directeur d'audit interne
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles

Directeur des opérations OSIRIS

Chef du service ressources et assistance

Inspecteur général
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne
Directeur régional de la région Grand-Est

Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur régional de la direction régionale Grand-Est

Directeur régional de la direction régionale Guadeloupe
Institut français du cheval (IFCE) Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) Chef de la mission digues à Aix-en-Provence
Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Responsable du laboratoire d'études et recherches sur les matériels d'irrigation à Montpellier
Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)

Délégué territorial Nord-Est

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Article Annexe VI

Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 20 juin 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions Fonctions
Commissariat général au développement durable Adjoint au chef de délégation au développement durable
Chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance
Chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales

Chargé de mission rapporteur à l’Autorité Environnementale
Secrétariat général Chef du bureau des industries de réseau
Conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales
Chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau des milieux aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions Fonctions
DREAL Grand-Est Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysages
Adjoint au chef du service risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique
DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la division milieux naturels et paysages
Chef de la division eaux et ressources minérales
Adjoint au chef de la mission évaluation environnementale
Chef de la division paysage, énergies renouvelables, espaces naturels
DREAL Auvergne- Rhône-Alpes Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
DREAL Bretagne Chef du service patrimoine naturel, adjoint au directeur régional
DREAL Normandie Chargé de mission pour les affaires régionales
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur Adjoint au chef du service énergie et logement
Adjoint au chef de service biodiversité eau paysage
Chef de l'unité évaluation environnementale du service connaissance aménagement durable et évaluation
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
Directions Fonctions
DEAL de Guadeloupe - Basse Terre Chef du service prospective, aménagement et connaissance du territoire
Chef de la mission développement durable et évaluation environnementale
DEAL de Guadeloupe - Antenne Saint-Martin Chef du service territoires, mer et développement durable à Saint-Martin - préfecture
DEAL de La Réunion Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers
DEAL de Martinique Chef du service paysages, eau et biodiversité
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département Directions Fonctions
02 - Aisne DDT Chef du service de l'expertise et de l'appui technique
05 - Hautes-Alpes DDT Chef du service eau, environnement et forêt
DDT Chef du service de l'aménagement soutenable
10 - Aube DDT Chef du bureau politique de l'eau
22 - Côtes-d'Armor DDTM Chef du service environnement
23 - Creuse DDT Chef du service de l'espace rural
25 - Doubs DDT Secrétaire général
29 - Finistère DDTM Chef du service habitat et constructions
2B - Haute-Corse DDTM Chef du service de l'eau, de la forêt et des risques
34 - Hérault DDTM

Chef du service eau, risques et nature
37 - Indre-et-Loire DDT Chef du service de l'urbanisme et des démarches de territoires
DDT Chef du service de l'eau et ressources naturelles
40 - Landes DDTM Chef du service de la police de l'eau et milieux aquatiques
43 - Haute-Loire DDT Chef service environnement et forêt
45 - Loiret DDT Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt
49 - Maine-et-Loire DDT Chef du service sécurité routière, gestion de crise
52 - Haute-Marne DDT Chef du service de la forêt et de l'environnement
54 - Meurthe-et-Moselle DDT Secrétaire général
DDT

Directeur au centre de valorisation des ressources humaines
59 - Nord DDTM Chef du service environnement et aménagement durable
67 - Bas-Rhin DDT Chef du service de l'environnement et de la gestion des espaces
71 - Saône-et-Loire DDT Secrétaire général
DDT Chef de l'arrondissement territorial sud
72 - Sarthe DDT Chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement
76 - Seine-Maritime DDTM Chef de service des ressources, des milieux et des territoires
88 - Vosges DDT Secrétaire général
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Département DDPP ou DDCSPP Fonctions
56 - Morbihan DDPP Chef du service de l'environnement

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Article Annexe VII

Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 20 juin 2018

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

ETABLISSEMENTS FONCTIONS
Agence française pour la biodiversité Chef de département adjoint connaissance, systèmes d'information et d'observation - chef du service de l'observation et de la surveillance
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales
Chef du département centre des ressources
Voies navigables de France (VNF) Chef de l'arrondissement études et grands travaux à la direction territoriale Nord-Est
Parc National de Port-Cros

Directeur adjoint

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Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2018

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au mercredi 20 juin 2018

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III
Article Annexe IV
Article Annexe V
Article Annexe VI
Article Annexe VII