Arrêté du 10 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et M. Vincent Delgove, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux inspecteurs des douanes sont autorisés à signer des décisions et des justificatifs de dépenses jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Cécile Roumeau, inspectrice principale des douanes, et M. Vincent Delgove, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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