Arrêté du 10 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2017.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance