L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24.-En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2014. »