ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la justice des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2014

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Création de comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté de 2014 crée des comités pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans les ministères de la justice.

Il est créé au ministère de la justice des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2014

Source : Légifrance