Arrêté du 10 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2012 désigne trois directeurs pour mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2012

Source : Légifrance