En vigueur depuis le 22 juillet 2012
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.