JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|-------|-------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1|3163607|Implants cardiaques|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1

3163607

Implants cardiaques