Arrêté du 10 juillet 2009

Article 5

Périmé13 août 2011

Créé le 2 août 2009

Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 13 août 2011

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au vendredi 12 août 2011