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Arrêté du 10 juillet 2009

TITRE II : DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLOME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Abrogé13 août 2011
Périmé13 août 2011

Créé le 2 août 2009

Le taux des droits de scolarité acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010 ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011
Taux plein Taux plein
1 275 € 1 350 €
En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010 ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011
638 € 675 €
Périmé13 août 2011

Créé le 2 août 2009

Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

Abrogé depuis le samedi 13 août 2011

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au vendredi 12 août 2011

TITRE II : DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLOME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Article 4
Article 5