Arrêté du 10 juillet 2009

Article 9

Créé le 31 juillet 2009

Le secrétaire général et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2009