Article 8
L'annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.
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JORF n°0174 du 30 juillet 2009
Article 8
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Version 1
L'annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.