En vigueur depuis le 31 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de 1985
Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement de 1985 en supprimant l'annexe 2 et en remplaçant les autres par des versions mises à jour.
L'annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.