Arrêté du 10 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2009, les coûts de fonctionnement des missions d'appui à l'investissement mentionnées à l'article 8-6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés à hauteur de 5,58 millions d'euros pour la mission nationale et à hauteur de 6,12 millions d'euros pour l'ensemble des missions régionales ou interrégionales.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2009

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Financement des missions d'appui à l'investissement en santé pour 2009

Résumé. En 2009, le fonds pour la modernisation des hôpitaux a alloué environ 12 millions d'euros pour soutenir les missions d'appui à l'investissement.

Pour l'année 2009, les coûts de fonctionnement des missions d'appui à l'investissement mentionnées à l'article 8-6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés à hauteur de 5,58 millions d'euros pour la mission nationale et à hauteur de 6,12 millions d'euros pour l'ensemble des missions régionales ou interrégionales.

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2009

Source : Légifrance