Arrêté du 10 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les demandes de passeport peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Demandes de passeport dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les demandes de passeport peuvent être faites en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna selon les règles en vigueur.

Les demandes de passeport peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance