En vigueur depuis le 17 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demandes de passeport dans les territoires d'outre-mer
Les demandes de passeport peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.