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Arrêté du 10 juillet 2009

relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes de passeport dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les demandes de passeport peuvent être faites en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna selon les règles en vigueur.

Les demandes de passeport peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Extension des demandes de passeport de mission dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les demandes de passeport de mission pour les agents en mission à l'étranger peuvent être faites en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé peuvent être reçues en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Exécution de l'arrêté sur les passeports en outre-mer

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant les passeports dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

La secrétaire d'Etat

chargée de l'outre-mer,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur,

délégué général à l'outre-mer,

R. Samuel

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Arrêté du 10 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3