Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;
Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,
Arrêtent :
Les demandes de passeport peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
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1 cité
Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé peuvent être reçues en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
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2 cités
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet
La secrétaire d'Etat
chargée de l'outre-mer,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur,
délégué général à l'outre-mer,
R. Samuel