Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires)Art. 4Modalités de consultation des syndicats de fonctionnairesLes syndicats de fonctionnaires peuvent participer à une consultation pour être représentés dans un comité, et un second vote peut avoir lieu si peu de gens votent. et 5 (Dépôt des candidatures syndicales)Art. 5Dépôt des candidatures syndicalesLes syndicats doivent déposer leur candidature pour les élections professionnelles au moins cinq semaines avant le vote, avec un délégué et éventuellement une profession de foi. du présent arrêté sont affichées dans les différents sites du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans les trois jours suivant la date de clôture du dépôt.
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Affichage des candidatures syndicales
Résumé. Les candidatures valides pour les élections syndicales sont affichées sur les sites du ministère dans les trois jours suivant la clôture des dépôts.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires)Art. 4Modalités de consultation des syndicats de fonctionnairesLes syndicats de fonctionnaires peuvent participer à une consultation pour être représentés dans un comité, et un second vote peut avoir lieu si peu de gens votent. et 5 (Dépôt des candidatures syndicales)Art. 5Dépôt des candidatures syndicalesLes syndicats doivent déposer leur candidature pour les élections professionnelles au moins cinq semaines avant le vote, avec un délégué et éventuellement une profession de foi. du présent arrêté sont affichées dans les différents sites du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans les trois jours suivant la date de clôture du dépôt.