Arrêté du 10 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté sont affichées dans les différents sites du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans les trois jours suivant la date de clôture du dépôt.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures valides pour les élections syndicales sont affichées sur les sites du ministère dans les trois jours suivant la clôture des dépôts.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté sont affichées dans les différents sites du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans les trois jours suivant la date de clôture du dépôt.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance