Arrêté du 10 juillet 2008

Article 12

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Article 12

Le jour du scrutin, les sections de vote, après avoir recueilli les votes à l'urne, établissent un procès-verbal de recensement qu'elles transmettent, sans délai, avec l'ensemble des votes, au bureau de vote central chargé du recensement général et du dépouillement.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Transmission des votes après le scrutin

Résumé. Après le vote, les sections de vote établissent un procès-verbal et transmettent immédiatement les votes au bureau central pour le dépouillement.

Le jour du scrutin, les sections de vote, après avoir recueilli les votes à l'urne, établissent un procès-verbal de recensement qu'elles transmettent, sans délai, avec l'ensemble des votes, au bureau de vote central chargé du recensement général et du dépouillement.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance