Article 10
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents votent à l'urne ou par correspondance.
1 version
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents votent à l'urne ou par correspondance.
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Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents votent à l'urne ou par correspondance.