Arrêté du 10 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents votent à l'urne ou par correspondance.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Modalités des opérations électorales

Résumé. Les élections se déroulent dans les locaux de travail entre 9h et 17h30, avec un vote secret à l'urne ou par correspondance.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents votent à l'urne ou par correspondance.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance