JORF n°0172 du 25 juillet 2008

Article 10

Article 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents votent à l'urne ou par correspondance.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail, de 9 heures à 17 h 30.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

Les agents votent à l'urne ou par correspondance.