Arrêté du 10 juillet 2008

Article 9

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Article 9

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Composition des bureaux de vote pour les élections syndicales

Résumé. L'article décrit la composition des bureaux de vote pour les élections syndicales, avec un président et un secrétaire désignés par le ministère, ainsi qu'un délégué syndical si nécessaire.

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance