I. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
Avenant n° 310 du 16 octobre 2007 ayant pour objet le rattrapage de la modération salariale liée à la réduction du temps de travail.

II. ― Comité de protection de l'enfance et de l'adolescence
du Gard (CPEAG) (30900 Nîmes)

Accord d'entreprise du 14 février 2008 ayant pour objet la mise en place d'un régime complémentaire de santé.

III. ― Association Cépière formation
(31100 Toulouse)

Accord du 21 septembre 2007 ayant pour objet l'harmonisation des dispositions collectives dans le cadre d'un statut collectif.

IV. ― Association de soins et services
à domicile (ASSAD) (37043 Tours)

Avenant n° 2 de révision du 27 décembre 2007 modifiant l'avenant n° 1 du 6 juillet 2001 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

V. ― Association des infirmes moteurs cérébraux
de la Loire (42100 Saint-Etienne)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2007 ayant pour objet la mise en place d'un régime complémentaire de santé.

VI. ― Association Jeunesse et Avenir
(44504 La Baule)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2007 ayant pour objet les modalités de rémunération et de repos compensateur.

VII. ― Association Abej Coquerel
(91000 Evry)

Accord d'entreprise du 14 février 2008 ayant pour objet l'extension de l'accord de RTT à l'ensemble des salariés de l'établissement.

VIII. ― Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2007 ayant pour objet l'extension des congés trimestriels.
Accords d'entreprise relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 8 février 2008.

IX. ― Association Clair Matin
(26470 La Motte-Charançon)

Accord du 5 mai 2008.

X. ― SIMAD Bocage et Mayenne
(53300 Ambières-les-Vallées)

Décision unilatérale du 16 mai 2008.

XI. ― Maison d'accueil Pierre Guicheney
(53410 Bourgneuf-la-Forêt)

Accord du 15 mai 2008.

XII. ― Maison d'accueil REALISE
(54519 Vandœuvre)

Accord du 30 mai 2008.

XIII. ― Institution Saint-Camille
(54840 Velaine-en-Haye)

Accord du 7 avril 2008.

XIV. ― Association adultes et enfants inadaptés mentaux
de Moselle (ADAPEI 54) (54602 Villers-lès-Nancy)

Accord du 3 mars 2008.

XV. ― Association APEI de Thionville
(57105 Thionville)

Accord du 5 mai 2008.

XVI. ― Association Alpha Plappeville
(57050 Metz)

Accord du 5 juin 2008.

XVII. ― Maison de retraite La Compassion
(60420 Domfront)

Accord du 14 avril 2008.

XVIII. ― ADAPEI de l'Oise
(60328 Clairoix)

Accord du 6 juin 2008.

XIX. ― Association Recherche et Action sociale
(62820 Liévin)

Accord du 14 avril 2008.

XX. ― Association ASSIAD du pays de Meaux
(77100 Meaux)

Accord du 15 mai 2008.

XXI. ― Association d'aide aux personnes âgées du canton
de Châteauneuf-la-Forêt (87130 Châteauneuf-la-Forêt)

Accord du 10 avril 2008.

XXII. ― Association gérontologique arédienne
(87500 Saint-Yrieix-la-Perche)

Accord du 15 avril 2008.

XXIII. ― Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes (88000 Epinal)

Accord du 20 mai 2008.

XXIV. ― Association de Belval
(88330 Portieux)

Accord du 20 mai 2008.

XXV. ― Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés ADAPEI (88003 Epinal)

Accord du 30 avril 2008.

XXVI. ― Fédération médico-sociale des Vosges
(88000 Epinal)

Accord du 15 avril 2008.

XXVII. ― Association tutélaire des Vosges
(88000 Epinal)

Accord du 3 avril 2008.

XXVIII. ― Association du foyer d'enfants
(88110 Raon-l'Etape)

Accord du 8 avril 2008.

XXIX. ― Association déodatienne d'accueil et de formation
(88105 Saint-Dié)

Accord du 28 mai 2008.

XXX. ― Association Les Papillons blancs de Clamart,
d'Issy-les-Moulineaux et des communes voisines (92140 Clamart)

Accord du 24 avril 2008.