Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :

I. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)

Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005, ayant pour objet la revalorisation des indemnités kilométriques.
II. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
a) Avenant n° 305 du 20 mars 2007 ayant pour objet le statut des assistants familiaux travaillant en centre ou service d'accueil familial ou en placement familial spécialisé.
b) Avenant n° 309 bis du 16 octobre 2007 ayant pour objet la reconnaissance des diplômes des ressortissants européens.
c) Avenant n° 311 du 16 octobre 2007 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
d) Avenant n° 312 du 5 mars 2008 ayant pour objet les congés familiaux exceptionnels.

III. ― Croix-Rouge française
(75000 Paris)

Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à la convention collective Croix-Rouge française 2003 ayant pour objet des mesures de revalorisation salariale.

IV. ― Mutualité française Ardèche
(07000 Privas)

Accord d'entreprise du 4 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.

V. ― Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Cher (18230 Saint-Doulchard)

Accord d'entreprise du 2 mai 2007 ayant pour objet l'augmentation temporaire du temps de travail des salariés à temps partiel.

VI. ― Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21017 Dijon)

Avenant n° 100 du 4 mars 2008 à la convention collective de travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

VII. ― Association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
de la Drôme (26000 Valence)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2007 ayant pour objet la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé.

VIII. ― Association présence 30
(30924 Nîmes)

Accord d'entreprise du 5 septembre 2007 ayant pour objet le régime de prévoyance applicable aux salariés cadres et non cadres.

IX. ― Association pour l'aide à domicile des personnes âgées
(AADPA) (45190 Beaugency)

Note d'information du 21 novembre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

X. ― Association d'aide à domicile
(45320 Courtenay)

Note d'information du 17 octobre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

XI. ― Association d'aide à domicile aux personnes âgées,
infirmes et isolées du Canton de Bellegarde (45270 Bellegarde)

Note d'information du 19 mars 2008 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

XII. ― Association amandinoise pour l'aide à domicile
(ASAPAD) (58310 Saint-Amand-en-Puisaye)

Note d'information du 29 novembre 2007 ayant pour objet la réduction du temps de travail.
XIII. ― Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 7 janvier 2008 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.

XIV. ― Association Laguntza Etxerat
(64240 Hasparren)

Note d'information du 1er décembre 2007 ayant pour objet la réduction du temps de travail.

XV. ― Fondation Saint-Jean
(68100 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 21 septembre 2007 modifié par l'avenant n° 1 du 11 mars 2008 ayant pour objet l'organisation des transferts d'activité.

XVI. ― Association de gestion de la providence Saint-Bruno
(69001 Lyon)

Avenant n° 6 du 26 février 2008 à l'accord d'entreprise du 19 juillet 1999 ayant pour objet la modification des dispositions relatives au compte épargne-temps.

XVII. ― Association Domisol
(71306 Montceau-les-Mines)

Accord d'entreprise du 18 mai 2007 ayant pour objet la prévoyance et la classification.

XVIII. ― Association France terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2008-01 du 19 mars 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

XIX. ― Fondation de Rothschild - maison de retraite
et de gériatrie (75012 Paris)

Accord d'entreprise du 17 janvier 2008 ayant pour objet le statut, la formation professionnelle et le déroulement de carrière des auxiliaires de vie.

XX. ― Association Abej Coquerel
(91000 Evry)

a) Accord d'entreprise du 14 février 2008 ayant pour objet l'extension du compte épargne-temps aux assistants familiaux.
b) Accord d'entreprise du 13 mars 2008 ayant pour objet l'indemnisation du délai de carence en cas de maladie.
c) Accord d'entreprise du 13 mars 2008 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.

XXI. ― Association centre d'éducation motrice (ALCEM)
(92380 Garches)

Accord d'entreprise du 11 février 2008 ayant pour objet la récupération des repos hebdomadaires et quotidiens.

XXII. ― Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)

Accord du 18 septembre 2007 modifié par avenant du 14 mai 2008 ayant pour objet l'adaptation de l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail de l'association AREAP.

XXIII. ― Association ADEF résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

a) Avenant n° 7 du 1er janvier 2008 ayant pour objet la modification des critères d'attribution de la prime d'assiduité et de qualité ;
b) Avenant n° 8 du 14 janvier 2008 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point, l'ancienneté et le congé pour enfants malades.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
Avenant n° 310 du 16 octobre 2007 ayant pour objet le rattrapage de la modération salariale liée à la réduction du temps de travail.

II. ― Comité de protection de l'enfance et de l'adolescence
du Gard (CPEAG) (30900 Nîmes)

Accord d'entreprise du 14 février 2008 ayant pour objet la mise en place d'un régime complémentaire de santé.

III. ― Association Cépière formation
(31100 Toulouse)

Accord du 21 septembre 2007 ayant pour objet l'harmonisation des dispositions collectives dans le cadre d'un statut collectif.

IV. ― Association de soins et services
à domicile (ASSAD) (37043 Tours)

Avenant n° 2 de révision du 27 décembre 2007 modifiant l'avenant n° 1 du 6 juillet 2001 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

V. ― Association des infirmes moteurs cérébraux
de la Loire (42100 Saint-Etienne)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2007 ayant pour objet la mise en place d'un régime complémentaire de santé.

VI. ― Association Jeunesse et Avenir
(44504 La Baule)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2007 ayant pour objet les modalités de rémunération et de repos compensateur.

VII. ― Association Abej Coquerel
(91000 Evry)

Accord d'entreprise du 14 février 2008 ayant pour objet l'extension de l'accord de RTT à l'ensemble des salariés de l'établissement.

VIII. ― Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2007 ayant pour objet l'extension des congés trimestriels.
Accords d'entreprise relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 8 février 2008.

IX. ― Association Clair Matin
(26470 La Motte-Charançon)

Accord du 5 mai 2008.

X. ― SIMAD Bocage et Mayenne
(53300 Ambières-les-Vallées)

Décision unilatérale du 16 mai 2008.

XI. ― Maison d'accueil Pierre Guicheney
(53410 Bourgneuf-la-Forêt)

Accord du 15 mai 2008.

XII. ― Maison d'accueil REALISE
(54519 Vandœuvre)

Accord du 30 mai 2008.

XIII. ― Institution Saint-Camille
(54840 Velaine-en-Haye)

Accord du 7 avril 2008.

XIV. ― Association adultes et enfants inadaptés mentaux
de Moselle (ADAPEI 54) (54602 Villers-lès-Nancy)

Accord du 3 mars 2008.

XV. ― Association APEI de Thionville
(57105 Thionville)

Accord du 5 mai 2008.

XVI. ― Association Alpha Plappeville
(57050 Metz)

Accord du 5 juin 2008.

XVII. ― Maison de retraite La Compassion
(60420 Domfront)

Accord du 14 avril 2008.

XVIII. ― ADAPEI de l'Oise
(60328 Clairoix)

Accord du 6 juin 2008.

XIX. ― Association Recherche et Action sociale
(62820 Liévin)

Accord du 14 avril 2008.

XX. ― Association ASSIAD du pays de Meaux
(77100 Meaux)

Accord du 15 mai 2008.

XXI. ― Association d'aide aux personnes âgées du canton
de Châteauneuf-la-Forêt (87130 Châteauneuf-la-Forêt)

Accord du 10 avril 2008.

XXII. ― Association gérontologique arédienne
(87500 Saint-Yrieix-la-Perche)

Accord du 15 avril 2008.

XXIII. ― Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes (88000 Epinal)

Accord du 20 mai 2008.

XXIV. ― Association de Belval
(88330 Portieux)

Accord du 20 mai 2008.

XXV. ― Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés ADAPEI (88003 Epinal)

Accord du 30 avril 2008.

XXVI. ― Fédération médico-sociale des Vosges
(88000 Epinal)

Accord du 15 avril 2008.

XXVII. ― Association tutélaire des Vosges
(88000 Epinal)

Accord du 3 avril 2008.

XXVIII. ― Association du foyer d'enfants
(88110 Raon-l'Etape)

Accord du 8 avril 2008.

XXIX. ― Association déodatienne d'accueil et de formation
(88105 Saint-Dié)

Accord du 28 mai 2008.

XXX. ― Association Les Papillons blancs de Clamart,
d'Issy-les-Moulineaux et des communes voisines (92140 Clamart)

Accord du 24 avril 2008.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.