JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 2

Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.


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Version 1

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.