JORF n°166 du 20 juillet 2006

Article 5

Article 5

Le premier alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le stage pratique est sanctionné par une appréciation sur la manière de servir de chaque stagiaire, portée par le trésorier-payeur général auprès duquel le stage a été accompli, sur la base des comptes rendus établis par les maîtres de stage. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le stage pratique est sanctionné par une appréciation sur la manière de servir de chaque stagiaire, portée par le trésorier-payeur général auprès duquel le stage a été accompli, sur la base des comptes rendus établis par les maîtres de stage. »