Article 4
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.
Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle et de périodes d'approfondissement théorique. »
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