JORF n°166 du 20 juillet 2006

Article 4

Article 4

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.
Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle et de périodes d'approfondissement théorique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.

Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle et de périodes d'approfondissement théorique. »