JORF n°200 du 30 août 2006

Article 4

Article 4

Les bénéficiaires sont :
- les organisations de producteurs (OP) qui réalisent ou font réaliser les contrôles chez leurs éleveurs adhérents engagés dans une ou plusieurs des démarches citées ci-dessus : CCP, LR, AB ;
- les groupements qualité label rouge qui réalisent les contrôles chez leurs éleveurs adhérents engagés dans un label rouge et non adhérents d'une OP ;
- les abatteurs engagés dans une ou plusieurs des démarches suivantes : CCP, LR, AB, qui abattent à titre principal et commercialisent les agneaux produits dans ces démarches. Seules les entreprises dont le code NAF est 151.A « production de viandes de boucherie » ou 513.C « commerce de gros de viandes de boucherie » sont éligibles à l'aide.


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Version 1

Les bénéficiaires sont :

- les organisations de producteurs (OP) qui réalisent ou font réaliser les contrôles chez leurs éleveurs adhérents engagés dans une ou plusieurs des démarches citées ci-dessus : CCP, LR, AB ;

- les groupements qualité label rouge qui réalisent les contrôles chez leurs éleveurs adhérents engagés dans un label rouge et non adhérents d'une OP ;

- les abatteurs engagés dans une ou plusieurs des démarches suivantes : CCP, LR, AB, qui abattent à titre principal et commercialisent les agneaux produits dans ces démarches. Seules les entreprises dont le code NAF est 151.A « production de viandes de boucherie » ou 513.C « commerce de gros de viandes de boucherie » sont éligibles à l'aide.