JORF n°178 du 3 août 2006

Article 1

Article 1

Le rapport spécifique de la conférence régionale de santé prévu aux articles L. 1411-12 et R. 1411-2 du code de la santé publique est établi selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le rapport spécifique de la conférence régionale de santé prévu aux articles L. 1411-12 et R. 1411-2 du code de la santé publique est établi selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.