JORF n°163 du 17 juillet 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 3 959 328 EUR et un crédit de paiement de 9 634 935 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 3 959 328 EUR et un crédit de paiement de 9 634 935 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.