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Arrêté du 10 juillet 2003

Article 7

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003

L'arrêté du 12 juin 2002 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-06-12

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au dimanche 5 septembre 2004