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Arrêté du 10 juillet 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 12 juin 2002 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les frais de scolarité pour les élèves et auditeurs extérieurs dans certaines écoles d'économie et de statistique est annulé.

L'arrêté du 12 juin 2002 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-06-12

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au dimanche 5 septembre 2004

Source : Légifrance