Abrogé6 septembre 2004
Créé le 14 août 2003
Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2003.
Arrêté du 10 juillet 2003
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au dimanche 5 septembre 2004