Abrogé6 septembre 2004
Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations des droits de scolarité
Résumé. Les droits de scolarité dans les établissements supérieurs peuvent être réduits ou supprimés par décision du directeur.
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.