Abrogé6 septembre 2004
Créé le 14 août 2003
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
Arrêté du 10 juillet 2003
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au dimanche 5 septembre 2004