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Arrêté du 10 juillet 2003

Article 4

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Article 4

Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 100 Euros, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 335 Euros, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 8,80 Euros par heure d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 6 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les auditeurs extérieurs

Résumé. Les auditeurs extérieurs paient des frais de scolarité selon leur statut, soit 100 euros si déjà inscrits dans un établissement supérieur, soit 335 euros plus 8,80 euros par heure d'enseignement sinon.

Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 100 Euros, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 335 Euros, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 8,80 Euros par heure d'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au dimanche 5 septembre 2004

Source : Légifrance