Abrogé6 septembre 2004
Créé le 14 août 2003 · En vigueur du 6 mai 2007 au 5 septembre 2004
Les élèves, autres que les administrateurs stagiaires et les attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs, admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.