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Arrêté du 10 juillet 2003

Article 1

Abrogé6 septembre 2004

Créé le 14 août 2003 · En vigueur du 6 mai 2007 au 5 septembre 2004

Les élèves, autres que les administrateurs stagiaires et les attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs, admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2004

En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au dimanche 5 septembre 2004

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au samedi 5 mai 2007