Arrêté du 10 juillet 2003

Article 2

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Article 2

La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :
Président : le directeur des musées de France ou son représentant ;
Le chef de service ou le chef de bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ;
B. - Membres avec voix consultative :
Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le contrôleur financier ou son représentant ;
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :
Président : le directeur des musées de France ou son représentant ;
Le chef de service ou le chef de bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ;
B. - Membres avec voix consultative :
Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le contrôleur financier ou son représentant ;
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.

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