Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) :
1. Dans la partie « Conditions générales », au « 2. Conditions de prise en charge », supprimer les termes « (TVA = 5,5 %) » dans le 4° du deuxième paragraphe ;
2. Au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), supprimer l'alinéa 1° « En application de l'article... marquage CE » ;
3. Au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), supprimer l'alinéa 1° « En application de l'article... marquage CE » ;
4. Au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
a) Dans la liste des stimulateurs cardiaques simple chambre, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Actros S ;
- pour la société Medtronic : Prevail 8084, Prevail 8085, Prevail 8086 ;
- pour la société St Jude Médical : Regency SC 2407 MS, Tempo V 1902 ;
- pour la société Vitatron : Jade II 220, Jade II 221 ;
b) Dans la liste des stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Actros SR ;
- pour la société Guidant : Marathon SR 291-09, Marathon SR 292-09R, Marathon SR 292-09X ;
- pour la société Sorin Biomedica : Miniswing 200 E, Miniswing 200 C ;
- pour la société St Jude Médical : Regency SR 2405 MS, Microny SR + 425 T, Tempo VR 1102 ;
- pour la société Vitatron : Vita VVIR 310, Vita VVIR 315, Topaz II 520, Topaz II 521 ;
c) Dans la liste des stimulateurs cardiaques VDD, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Medico SpA Tecnopace : Phymos plus ;
- pour la société Vitatron : Vita VDD 410 ;
d) Dans la liste des stimulateurs cardiaques VDDR, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Actros SLR ;
- pour la société Sorin Biomedica : Miniswing VDR 1E ;
- pour la société Vitatron : Saphir II 620 ;
e) Dans la liste des stimulateurs cardiaques double chambre, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Logos, Eikos, Actros D ;
- pour la société Guidant Intermedics : Cosmos 3 283-09, Cosmos 3 284-09 ;
- pour la société Medtronic : Prodigy D7864, Prodigy D7865, Prodigy D7866 ;
- pour la société St Jude Médical : Trilogy DC + 2318L, Tempo D 2902 ;
- pour la société Vitatron : Ruby II 720, Vita DDD 710 ;
f) Dans la liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie, supprimer les appareils suivants :
- pour la société Biotronik : Inos² DR, Actros DR ;
- pour la société Ela Médical : Chorum 7334 ;
- pour la société Guidant Intermedics : Marathon DR 293-09, Marathon DR 294-09, Marathon DR 294-09R, Marathon DR 294-10 ;
- pour la société St Jude Médical : Tempo DR 2102 ;
- pour la société Vitatron : Vita DDDR 810, Diamond II 820.