Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association du canton du Bois-d'Oingt au service des personnes âgées - Maison de retraite Jean-Borel (69620 Le Bois-d'Oingt)
Protocole d'accord du 4 mai 2000, avenant n° 1 non daté et avenant n° 2 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association aide à domicile de Haute Azergues
(69870 Claveisolles)
Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 17 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association intercommunale d'aide à domicile
(69270 Fontaines-sur-Saône)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 16 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association aide à domicile de Villefranche
et ses environs (69400 Villefranche-sur-Saône)
Note d'information de juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association de l'aide à domicile du canton
de Belleville (69220 Belleville-sur-Saône)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR/SSIADPA du Gaillacois
(81600 Brens)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR/SSIADPA de la région d'Alban
(81250 Alban)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR familles Agout-Girout
(81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR/SSIADPA Soins
et solidarité en pays de Cocagne (81700 Puylaurens)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Fédération ADMR (81000 Albi)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR Var Atout Services
(83700 Saint-Raphaël)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 12 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR/SSIAD pour personnes âgées
de Cerisiers-Villeneuve-l'Archevêque (89190 Les Sièges)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR/SSIAD pour personnes
âgées de Seignelay - Ligny-le-Châtel (89230 Pontigny)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR/SSIAD pour personnes âgées
de Vermenton (89270 Vermenton)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR/SSIAD pour personnes âgées
du secteur de Florentin (89600 Saint-Florentin)
Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel