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Arrêté du 10 juillet 2002

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Article 2

JORF n°167 du 19 juillet 2002

I. - Association du canton du Bois-d'Oingt au service des personnes âgées - Maison de retraite Jean-Borel (69620 Le Bois-d'Oingt)
Protocole d'accord du 4 mai 2000, avenant n° 1 non daté et avenant n° 2 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association aide à domicile de Haute Azergues
(69870 Claveisolles)

Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 17 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association intercommunale d'aide à domicile
(69270 Fontaines-sur-Saône)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 16 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association aide à domicile de Villefranche
et ses environs (69400 Villefranche-sur-Saône)

Note d'information de juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association de l'aide à domicile du canton
de Belleville (69220 Belleville-sur-Saône)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR/SSIADPA du Gaillacois
(81600 Brens)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR/SSIADPA de la région d'Alban
(81250 Alban)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR familles Agout-Girout
(81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/SSIADPA Soins
et solidarité en pays de Cocagne (81700 Puylaurens)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Fédération ADMR (81000 Albi)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR Var Atout Services
(83700 Saint-Raphaël)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 12 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR/SSIAD pour personnes âgées
de Cerisiers-Villeneuve-l'Archevêque (89190 Les Sièges)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR/SSIAD pour personnes
âgées de Seignelay - Ligny-le-Châtel (89230 Pontigny)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR/SSIAD pour personnes âgées
de Vermenton (89270 Vermenton)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR/SSIAD pour personnes âgées
du secteur de Florentin (89600 Saint-Florentin)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

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Historique des versions

Version 1

I. - Association du canton du Bois-d'Oingt au service des personnes âgées - Maison de retraite Jean-Borel (69620 Le Bois-d'Oingt)

Protocole d'accord du 4 mai 2000, avenant n° 1 non daté et avenant n° 2 du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association aide à domicile de Haute Azergues

(69870 Claveisolles)

Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 17 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association intercommunale d'aide à domicile

(69270 Fontaines-sur-Saône)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 16 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association aide à domicile de Villefranche

et ses environs (69400 Villefranche-sur-Saône)

Note d'information de juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association de l'aide à domicile du canton

de Belleville (69220 Belleville-sur-Saône)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR/SSIADPA du Gaillacois

(81600 Brens)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR/SSIADPA de la région d'Alban

(81250 Alban)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR familles Agout-Girout

(81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/SSIADPA Soins

et solidarité en pays de Cocagne (81700 Puylaurens)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Fédération ADMR (81000 Albi)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR Var Atout Services

(83700 Saint-Raphaël)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 12 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR/SSIAD pour personnes âgées

de Cerisiers-Villeneuve-l'Archevêque (89190 Les Sièges)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR/SSIAD pour personnes

âgées de Seignelay - Ligny-le-Châtel (89230 Pontigny)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR/SSIAD pour personnes âgées

de Vermenton (89270 Vermenton)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR/SSIAD pour personnes âgées

du secteur de Florentin (89600 Saint-Florentin)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 6 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.