JORF n°162 du 13 juillet 2002

Article 1

Article 1

Sont nommés conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Nadine Bellurot ;
M. Jean-François Berthier, commissaire divisionnaire.


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Version 1

Sont nommés conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Mme Nadine Bellurot ;

M. Jean-François Berthier, commissaire divisionnaire.