Arrêté du 10 juillet 2000

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Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « débardage à traction animale » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option « travaux forestiers » ;

- du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace », spécialité conduite et gestion des chantiers forestiers,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « débardage à traction animale » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel option « travaux forestiers » ;

- du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace », spécialité conduite et gestion des chantiers forestiers,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

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