Arrêté du 10 juillet 2000

Article 10

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Article 10

Sont abrogés :

l'arrêté du 30 octobre 1961 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radiocommunication destinés à être montés à bord des aéronefs civils ;

l'arrêté du 20 février 1962 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radionavigation destinés à être montés à bord des aéronefs civils.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2000

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 30 octobre 1961 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radiocommunication destinés à être montés à bord des aéronefs civils ;
  • l'arrêté du 20 février 1962 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radionavigation destinés à être montés à bord des aéronefs civils.

Relations

cite

cite  Arrêté 1961-10-30cite  Arrêté 1962-02-20

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Source : Légifrance