Arrêté du 10 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'approbation et d'homologation du matériel radioélectrique des stations d'aéronefs en application d'une part des règlements opérationnels et d'autre part des dispositions de l'

article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile

(

Règles sur les équipements radio des aéronefs

)

Art. D.133-19-2

Règles sur les équipements radio des aéronefs

Le ministre de l'aviation civile décide des équipements radio obligatoires dans les avions et vérifie leur installation.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2000

Le présent arrêté fixe les conditions d'approbation et d'homologation du matériel radioélectrique des stations d'aéronefs en application d'une part des règlements opérationnels et d'autre part des dispositions de l'article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile (Règles sur les équipements radio des aéronefs).

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2000

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