Arrêté du 10 juillet 1998

Article 2

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Article 2

Les comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article précédent comprennent, outre le médecin de prévention, des représentants titulaires et suppléants de l'administration et des représentant titulaires et suppléants du personnel dont le nombre est fixé comme suit pour chaque direction interrégionale de la mer et au centre administratif des affaires maritimes (tableau non reproduit) :

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En vigueur depuis le 21 août 1998 · Dernière version le 13 février 2010

Les comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article précédent comprennent, outre le médecin de prévention, des représentants titulaires et suppléants de l'administration et des représentant titulaires et suppléants du personnel dont le nombre est fixé comme suit pour chaque direction interrégionale de la mer et au centre administratif des affaires maritimes (tableau non reproduit) :

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En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 12 février 2010

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