Abrogé28 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 28 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 28 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 28 mai 2009
Abrogé parArrêté du 18 mai 2009art. 9
En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au mercredi 27 mai 2009
Source : Légifrance