Arrêté du 10 juillet 1997

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1997

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.

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