Créé le 21 juillet 1997
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.
Arrêté du 10 juillet 1997
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 21 juillet 1997
Créé le 21 juillet 1997
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.
En vigueur depuis le lundi 21 juillet 1997