Arrêté du 10 juillet 1997

Article 6

Créé le 21 juillet 1997

Les deux concours sont autorisés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé des transports, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 juillet 1997