En vigueur depuis le 21 juillet 1997
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
Arrêté du 10 juillet 1997
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 juillet 1997
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
En vigueur depuis le lundi 21 juillet 1997
Source : Légifrance