JORF n°166 du 19 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 1997, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 12 novembre 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 septembre 1997 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 1997, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 12 novembre 1997.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 septembre 1997 inclus.