JORF n°166 du 19 juillet 1997

Arrêté du 10 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 1997, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 12 novembre 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 septembre 1997 inclus.